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Revoir la garantie financière des agences de voyages

Thierry Gaillard

Thierry Gaillard - 15 septembre 2019

Un « Fonds des Calamités et des Catastrophes » alimenté lors de chaque achat d’un voyage chez un opérateur du tourisme français doit être mis en place rapidement en plus de l’actuelle garantie financière des agences de voyages pour protéger à la fois les clients et les entreprises du tourisme, tout en assurant une plus grande équité entre les acteurs économiques.

La garantie financière est insuffisante

La crise que subit l’industrie du tourisme à travers la faillite de Thomas Cook et des compagnies aériennes XL Airways et Aigle Azur met en évidence l’insuffisance du système actuel de garantie financière pour protéger à la fois les entreprises du tourisme et les consommateurs même si en France, le législateur a imposé la garantie totale des fonds déposés par les clients. Pourquoi ?

  • Les clients sont traités différemment s’ils achètent un billet sans prestations liées ou s’ils achètent un billet dans le cadre d’un forfait touristique ce qui est totalement incompréhensible pour eux ;
  • La chute d’un gros acteur du secteur pourrait mettre en danger l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme ;
  • Elle impacte la compétitivité des entreprises du tourisme vis-à-vis de la concurrence et pénalise les jeunes entrepreneurs qui veulent lancer leur entreprise à cause du mécanisme de contre-garantie qui exige du patrimoine ;
  • La garantie totale des fonds déposés, mesure spécifiquement française depuis 1992, est une aberration économique qui grève la compétitivité des entreprises françaises du tourisme.

Les agences de voyages sont victimes d’iniquité totale

La faillite de Thomas Cook met aussi en évidence une iniquité totale entre les différents acteurs du tourisme. En cas de faillite, les adhérents de l’APST prennent en charge le rapatriement des voyageurs et assure le départ (ou le remboursement) de ceux qui ont déjà payé leur voyage mais ne sont pas encore partis.

L’APST mobilise ses membres pour trouver des solutions en prenant en charge financièrement le coût de l’opération. Ce système est sécurisant pour les clients puisqu’en passant par un professionnel détenteur de cette fameuse garantie, ils ne sont pas laissés seuls dans la nature quand bien même l’agence de voyages qui leur a vendu le séjour est moribonde. Connaissez-vous d’autres secteurs où c’est le cas ? Il y en a mais ils sont très peu nombreux. Malheureusement, cet aspect reste mal connu du grand public malgré plusieurs campagnes d’information.

Lorsqu’un entrepreneur souhaite monter son agence de voyages ou son tour opérateur, il a besoin d’obtenir la garantie financière de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) ou d’un assureur comme Atradius afin d’obtenir son agrément Atout France lui permettant de pouvoir exercer son activité.

Or, que ce soit par l’intermédiaire de l’APST ou d’autres assureurs, les chefs d’entreprise doivent offrir une contre-garantie, la plupart du temps en mettant leur patrimoine immobilier personnel en caution solidaire, afin de rembourser le fond de garantie quand les voyageurs auront été indemnisés. Et cela, tout au long de la vie de l’entreprise. En réalité, les fonds de garantie avancent l’argent mais ne paient pas à la place de l’entrepreneur. Une TPE ou une PME du tourisme qui n’a qu’un impact limité pour le fond de garantie peut entraîner la faillite personnelle de son dirigeant.

En revanche, lorsque l’on est un énorme opérateur touristique comme Thomas Cook, aucun dirigeant ne peut apporter de contre-garantie sur son patrimoine personnel en raison des sommes très élevées qui sont en jeu. Dans ce cas-là, et c’est ce qu’il semble s’être passé pour Thomas Cook, l’opérateur rédige une simple lettre de caution…

L’ardoise va donc être salée pour l’APST ! Par ricochet, cela sera aussi le cas pour les entreprises membres de l’APST dont l’existence même est en danger suite à cet énorme préjudice. On est arrivé à cette situation parce que personne n’avait imaginé qu’un opérateur aussi puissant que Thomas Cook puisse un jour faire faillite. L’envoi des liasses fiscales chaque année pour contrôle par les comptables des fonds de garantie, c’est seulement pour les petits, ceux qui vont payer la faillite de Thomas Cook...

Création du Fond des Calamités et des Catastrophes

Dans un excellent article, Yves Removille nous fait part de l’expérience québécoise et de son Fonds d’Indemnisation des Clients des Agences de Voyages, alimenté directement par les clients grâce à la perception d’une contribution de 0.1 % du montant de la facture délivrée par les agences de voyages. Ce fond présente plusieurs avantages :

  • La compétitivité des professionnels n’est pas impactée puisque la contribution est payée par les clients ;
  • Le montant est indolore pour les clients ;
  • Les opérateurs du tourisme bénéficient d’une vraie différenciation vis-à-vis des autres acteurs (centrales de réservation, compagnies aériennes en direct, etc) ;
  • Les professionnels n’ont besoin d’attendre l’aval de personne, et surtout pas de l’état, pour mettre en place cette mesure.

L’article nous apprend que cela fonctionne très bien au Québec mais je sais que cela a aussi été mis en place avec succès aux Pays-Bas où le système donne pleinement satisfaction. Raoul Nabet, le précédent président de l’APST, avait fait cette proposition qu’il appelait un « Fonds des Calamités et des Catastrophes », à priori approuvé par le Ministère du Tourisme en 2013 mais qui semble avoir été oubliée depuis son départ. Lorsque la poussière sera retombée sur les difficultés actuelles du secteur, peut-être serait-il bon de la remettre sur la table. Qu’en pensez-vous ?

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